Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services et produits proposés sur le site internet La Méthode Tassy (accessible à l'adresse lamethodetassy.com) et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'« Utilisateur ».
Toute consultation, navigation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 2 – Mentions Légales & Informations sur l'Éditeur
Le site La Méthode Tassy est édité par l’équipe de gestion de La Méthode Tassy, dédiée à l’éducation bienveillante, à l’éveil des enfants et à la valorisation de la diversité culturelle à travers des méthodes pédagogiques éprouvées, des ouvrages et des jouets éducatifs.
- Responsable de la publication : La Méthode Tassy
- Contact électronique : contact@lamethodetassy.com
- Service client : Disponible via notre formulaire de contact et coordonnées affichées sur le site.
Article 3 – Accès au Site et Disponibilité des Services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation d’y parvenir. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 4 – Boutique en Ligne, Commandes et Livraisons
La Méthode Tassy propose à la vente des poupées, des jouets éducatifs, des livres et du matériel pédagogique.
- Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de livraison indiqués avant la validation définitive de la commande.
- Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (via Stripe), PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé lors du passage en caisse.
- Expédition & Suivi : Les commandes sont expédiées via nos transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, etc.). Un numéro de suivi colis est fourni afin de suivre l’acheminement sur notre outil de suivi en ligne.
- Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Article 5 – Réservations de Consultations et Accompagnement
Les Utilisateurs peuvent réserver en ligne des consultations pédagogiques et des séances d'orientation éducative et de conseil personnalisé :
- La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation contenant les détails du rendez-vous (date, horaire, lien de visioconférence ou adresse).
- Toute demande de report ou d’annulation doit être transmise au moins 24 heures à l'avance pour permettre une réorganisation du planning.
Article 6 – Événements, Ateliers et Salons (SIJEPN)
Les réservations pour les événements organisés ou co-organisés par La Méthode Tassy (notamment le Salon International du Jouet Éducatif et de la Poupée Noire - SIJEPN, ateliers et conférences) sont soumises à la disponibilité des places.
En cas de modification du lieu, de la date ou du programme pour des raisons d'organisation ou de force majeure, les participants inscrits seront informés par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 7 – Dons et Actions Solidaires
Les contributions et dons financiers effectués sur le site sont libres et volontaires. Ils permettent de financer des actions éducatives concrètes, l'édition de matériels pour des enfants défavorisés et la diffusion des méthodes pédagogiques inclusives.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (marques, logos, textes, photographies, vidéos, visuels graphiques, concepts pédagogiques et fiches pratiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur internationaux.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l’accord express et préalable de La Méthode Tassy est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 9 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
La Méthode Tassy accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont destinées exclusivement au traitement de vos commandes, à la gestion de vos rendez-vous, et à l'envoi de la newsletter (avec votre consentement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par e-mail à contact@lamethodetassy.com.
Article 10 – Responsabilité
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique. La Méthode Tassy s'efforce de maintenir des informations à jour mais ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Article 11 – Modification des Conditions Générales
La Méthode Tassy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU pour se conformer aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur. En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire.
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